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 REGLEMENT INTERIEUR SECTION « MOBILOUPS »

Le présent règlement intérieur fixe les modalités pratiques de la section «Mobiloups» au sein du CSALG de CLERMIONT FERRAND (63).

 Article 1 – Champ d’application

L'adhésion au sein de l'association entraîne l'acceptation sans réserve des statuts et du règlement intérieur du CSALG de CLERMONT FERRAND.

 Article 2 - Assistante maternelle

Pour adhérer à l'association il faut être assistante maternelle agréée (agrément à jour) et s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par le club. Le bureau se réserve le droit de demander à l’assistante maternelle un justificatif d’agrément à quelque moment que ce soit.

Article 3 - Assistante maternelle associée

Il est possible à toute assistante maternelle agréée d'adhérer à la section pour l'année 2015/2016. Pour les années suivantes, Cette adhésion se fera uniquement par parrainage d'une assistante maternelle déjà en place et qui se portera garante de la nouvelle adhérente. L’adhésion de l’assistante maternelle associée est validée annuellement par le bureau.

Article 4 - Renouvellement de l'adhésion ou du partenariat

Le renouvellement de l'adhésion d'une adhérente ne prend effet qu'après encaissement de sa cotisation annuelle. Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation de l'adhérente de l'association. En vertu du présent règlement intérieur, ou d’événements pouvant survenir, le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion.

Article 5 – Activités de l’association

Les activités proposées sur le temps de travail déclaré sont réservées aux enfants accueillis par chacune des assistantes maternelles et sous leur responsabilité individuelle.

 Article 6 – Lieux et horaires des activités

La salle polyvalente et le dojo de la caserne Frobert sont mis à disposition de la section pour la pratique de leurs activités à raison de 2 fois par semaine pour la salle polyvalente et 01 fois par quinzaine pour le dojo. La réservation des infrastructures se fera auprès de madame GRODZKI Virgine (section commandement de l'état-major). La priorité de la réservation de la salle polyvalente sera donnée aux services de l'état-major qui utilisent fréquemment cette salle pour des réunions de travail.

Article 7 – Déontologie

L’assistante maternelle est liée au secret professionnel et a un devoir de réserve et de respect tant envers les enfants, leurs parents ou famille, les autres adhérentes, l'association, et les éventuels partenaires.

Article 8 – Perte de la qualité d’adhérente, sanction

Une adhérente peut être radiée de l'association pour non-paiement de sa cotisation, non-respect du présent règlement ou des statuts mais également pour comportement considéré non conforme à la déontologique.

 Fait à Clermont Ferrand, le 19 novembre 2015.

 

Mesdames DEFFERT Mélanie et RUDICZKY Sabine, responsables de la section « Mobiloups »

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